Marque enregistrée - Marque en vigueur

BUS IMMO
Monsieur Philippe LABBE

Numéro de dépôt :
4594997
Date de dépôt :
30/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2029
BUS IMMO de Philippe LABBE

Présentation de la marque BUS IMMO

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2019 par monsieur Philippe LABBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BUS IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-47 du 22 novembre 2019.

Le déposant est monsieur Philippe LABBE domicilié(e) 95 Corniche Kennedy - 13007 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Benjamin CARDELLA domicilié(e) 48 rue grignan - 13001 - MARSEILLE - France.

La marque BUS IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4594997.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUS IMMO arrivera à expiration en date du 30 octobre 2029.

Philippe LABBE a également déposé les autres marques suivantes : la défiscalisation pour tous , tax wars


Monsieur Philippe LABBE - 95 Corniche Kennedy - 13007 - MARSEILLE - France


Monsieur Benjamin CARDELLA - 48 rue grignan - 13001 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Inscription le 28 octobre 2020 - Rejet partiel n°799648 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-28

Emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; ; réservation de places de voyage.