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Marques déposées par la société Philippe Kermarrec
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ACT & CO CABINET CONSEIL ET ÉTUDE EN RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACT & CO CABINET CONSEIL ET ÉTUDE EN RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Philippe Kermarrec

Numéro de dépôt :
3676599
Date de dépôt :
01/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2019
ACT & CO CABINET CONSEIL ET ÉTUDE EN RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE de Philippe Kermarrec

Présentation de la marque ACT & CO CABINET CONSEIL ET ÉTUDE EN RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Déposée le 1 octobre 2009 par la société Philippe Kermarrec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACT & CO CABINET CONSEIL ET ÉTUDE EN RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE »

Le déposant est la société Philippe Kermarrec domicilié(e) 2 rue Paul Goasglas - 29260 - BOURG-BLANC - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 752 373 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe Kermarrec domicilié(e) 2 rue Paul Goasglas - 29260 - BOURG-BLANC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT & CO CABINET CONSEIL ET ÉTUDE EN RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE est expirée depuis le 1 octobre 2019.


Philippe Kermarrec - 2 rue Paul Goasglas - 29260 - BOURG-BLANC - France - SIREN 443752373


Philippe Kermarrec - 2 rue Paul Goasglas - 29260 - BOURG-BLANC - France


Republication pour erratum - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Errata de la publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.