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Marques déposées par philippe Jouve
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DOMAINE DE LA CATHERINETTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE DE LA CATHERINETTE
philippe Jouve, EARL

Numéro de dépôt :
4270181
Date de dépôt :
05/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/05/2026
DOMAINE DE LA CATHERINETTE de philippe Jouve

Présentation de la marque DOMAINE DE LA CATHERINETTE

Déposée le 5 mai 2016 par philippe Jouve auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DOMAINE DE LA CATHERINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-21 du 27 mai 2016.

Le déposant est philippe Jouve, EARL domicilié(e) 7 place de la fontaine - 30760 - LAVAL SAINT ROMAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jouve Philippe domicilié(e) 7 place de la fontaine - 30760 - LAVAL SAINT ROMAN - France.

La marque DOMAINE DE LA CATHERINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4270181.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA CATHERINETTE arrivera à expiration en date du 5 mai 2026.


philippe Jouve, EARL - 7 place de la fontaine - 30760 - LAVAL SAINT ROMAN - France


M. jouve Philippe - 7 place de la fontaine - 30760 - LAVAL SAINT ROMAN - France


Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.