Marque enregistrée - Marque en vigueur

EBA EXPERTS BATIMENT ASSOCIES L' efficacité d'un groupe Indépendant
Monsieur Philippe JEAN

Numéro de dépôt :
4623094
Date de dépôt :
11/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2030
EBA EXPERTS BATIMENT ASSOCIES L\' efficacité d\'un groupe Indépendant de Philippe JEAN

Présentation de la marque EBA EXPERTS BATIMENT ASSOCIES L' efficacité d'un groupe Indépendant

Déposée par voie électronique le 11 février 2020 par monsieur Philippe JEAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EBA EXPERTS BATIMENT ASSOCIES L' efficacité d'un groupe Indépendant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-10 du 6 mars 2020.

Le déposant est monsieur Philippe JEAN domicilié(e) 18 Chemin de Lou Pességuey - 33610 - Cestas - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe JEAN domicilié(e) 18 Chemin de Lou Pességuey - 33610 - Cestas - France.

La marque EBA EXPERTS BATIMENT ASSOCIES L' efficacité d'un groupe Indépendant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4623094.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EBA EXPERTS BATIMENT ASSOCIES L' efficacité d'un groupe Indépendant arrivera à expiration en date du 11 février 2030.

Philippe JEAN a également déposé les autres marques suivantes : AEB AVIS D EXPERT BATIMENT L EXPERTISE INDEPENDANTE !


Monsieur Philippe JEAN - 18 Chemin de Lou Pességuey - 33610 - Cestas - France


Monsieur Philippe JEAN - 18 Chemin de Lou Pességuey - 33610 - Cestas - France


Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Expertises d'assurance ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Expertises [travaux d'ingénieurs]; Réalisation d'expertises [services d'ingénierie]; Services d'expertises techniques [travaux d'ingénieurs]; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ;

Mise à disposition d'expertises juridiques.