Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SERVICE POSTAL
M. Philippe ISRAEL

Numéro de dépôt :
3968587
Date de dépôt :
13/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SERVICE POSTAL de Philippe ISRAEL

Présentation de la marque SERVICE POSTAL

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2012 par monsieur Philippe ISRAEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SERVICE POSTAL »

Le déposant est monsieur Philippe ISRAEL domicilié(e) 9 rue Ambroise Thomas - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe ISRAEL domicilié(e) 9 rue Ambroise Thomas - 75009 - Paris - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. Philippe ISRAEL - 9 rue Ambroise Thomas - 75009 - Paris - France


M. Philippe ISRAEL - 9 rue Ambroise Thomas - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Inscription le 4 septembre 2013 - Rejet total n°608014 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.