Marque expirée - Marque en non vigueur
SUR SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE
Numéro de dépôt :
3486866
Date de dépôt :
07/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2017
Présentation de la marque SUR SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE
Déposée le 7 mars 2007 par PHILIPPE HUBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUR SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUR SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE est expirée depuis le 7 mars 2017.
PHILIPPE HUBERT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-32
Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15