Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Madeleine de Proust en forme de coquilles Saint-Jacques
M. philippe guilleman

Numéro de dépôt :
4005534
Date de dépôt :
17/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Madeleine de Proust en forme de coquilles Saint-Jacques de philippe guilleman

Présentation de la marque Madeleine de Proust en forme de coquilles Saint-Jacques

Déposée par voie électronique le 17 mai 2013 par monsieur philippe guilleman auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Madeleine de Proust en forme de coquilles Saint-Jacques »

Le déposant est monsieur philippe guilleman domicilié(e) 8 rue Léon Ferré - 28120 - illiers combray - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. philippe guilleman domicilié(e) 8 rue Léon Ferré - 28120 - illiers combray - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. philippe guilleman - 8 rue Léon Ferré - 28120 - illiers combray - France


M. philippe guilleman - 8 rue Léon Ferré - 28120 - illiers combray - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Inscription le 24 février 2014 - Rejet total n°619043 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-24

Biscuits ; gâteaux.