Marque expirée - Marque en non vigueur
FRANCE HABITAT COURTAGE
Numéro de dépôt :
3445133
Date de dépôt :
04/08/2006
Lieu de dépôt :
GTC MONTAUBAN
Date d'expiration :
04/08/2016
Présentation de la marque FRANCE HABITAT COURTAGE
Déposée le 4 août 2006 par PHILIPPE GUENANCIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GTC MONTAUBAN), la marque française « FRANCE HABITAT COURTAGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE HABITAT COURTAGE est expirée depuis le 4 août 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-02
Publication - Publication le 15 sept. 2006 au BOPI 2006-37