PROTIS IMMOBILIER TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROTIS IMMOBILIER TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE
Philippe GOVIRAND
Numéro de dépôt :
96644235
Date de dépôt :
01/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2006
Présentation de la marque PROTIS IMMOBILIER TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE
Déposée le 1 octobre 1996 par la société Philippe GOVIRAND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROTIS IMMOBILIER TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-45 du 8 novembre 1996.
Le déposant est la société Philippe GOVIRAND domicilié(e) 8 Les Moissons, 13700 MARIGNANE - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 255 843 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe GOVIRAND - France.
La marque PROTIS IMMOBILIER TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96644235.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTIS IMMOBILIER TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE est expirée depuis le 1 octobre 2006.
Philippe GOVIRAND a également déposé les autres marques suivantes : CASTING 12 CYBER SNACK
Philippe GOVIRAND - 8 Les Moissons, 13700 MARIGNANE - France - SIREN 399255843
Philippe GOVIRAND - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-22
Publication - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1996-45
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