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Marques déposées par Philippe Gourlaouen
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SANI SEAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

SANI SEAT
Philippe Gourlaouen

Numéro de dépôt :
3630289
Date de dépôt :
17/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
17/02/2019
SANI SEAT de Philippe Gourlaouen

Présentation de la marque SANI SEAT

Déposée le 17 février 2009 par Philippe Gourlaouen auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « SANI SEAT »

Le déposant est Philippe Gourlaouen domicilié(e) 3 Rue Gaspard Monge,56100 LORIENT - 56100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe Gourlaouen domicilié(e) 3 Rue Gaspard Monge,56100 LORIENT - 56100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANI SEAT est expirée depuis le 17 février 2019.


Philippe Gourlaouen - 3 Rue Gaspard Monge,56100 LORIENT - 56100 - France


Philippe Gourlaouen - 3 Rue Gaspard Monge,56100 LORIENT - 56100 - France


Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Sièges ;

Ustensiles ou nécessaires de toilette.