Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DORMAGE
PHILIPPE GERDAY

Numéro de dépôt :
3351355
Date de dépôt :
07/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2015
DORMAGE de PHILIPPE GERDAY

Présentation de la marque DORMAGE

Déposée le 7 avril 2005 par PHILIPPE GERDAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DORMAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-19 du 13 mai 2005.

Le déposant est PHILIPPE GERDAY domicilié(e) LA CHAUME,23160 AZERABLES - 23160 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHILIPPE GERDAY domicilié(e) LA CHAUME,23160 AZERABLES - 23160 - France.

La marque DORMAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3351355.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DORMAGE est expirée depuis le 7 avril 2015.


PHILIPPE GERDAY - LA CHAUME,23160 AZERABLES - 23160 - France


PHILIPPE GERDAY - LA CHAUME,23160 AZERABLES - 23160 - France


Inscription le 4 décembre 2006 - Rejet partiel n°444775 - Publication au BOPI 2006-12-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-52

Publication - Publication le 13 mai 2005 au BOPI 2005-19

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