Marque expirée - Marque en non vigueur

Web Equitable
Philippe Gautier

Numéro de dépôt :
3626374
Date de dépôt :
30/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2019
Web Equitable de Philippe Gautier

Présentation de la marque Web Equitable

Déposée le 30 janvier 2009 par Philippe Gautier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Web Equitable »

Le déposant est Philippe Gautier domicilié(e) 2 bis Bld Guynemer Le Paradis - 83320 - CARQUEIRANNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe Gautier domicilié(e) 2 bis Bld Guynemer Le Paradis - 83320 - CARQUEIRANNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Web Equitable est expirée depuis le 30 janvier 2019.


Philippe Gautier - 2 bis Bld Guynemer Le Paradis - 83320 - CARQUEIRANNE - France


Philippe Gautier - 2 bis Bld Guynemer Le Paradis - 83320 - CARQUEIRANNE - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

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