Marque expirée - Marque en non vigueur
FJDS FORMATION JURIDIQUE EN DROIT DE LA SANTE
Numéro de dépôt :
3685254
Date de dépôt :
21/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/10/2019
Présentation de la marque FJDS FORMATION JURIDIQUE EN DROIT DE LA SANTE
Déposée par voie électronique le 21 octobre 2009 par philippe GASTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FJDS FORMATION JURIDIQUE EN DROIT DE LA SANTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FJDS FORMATION JURIDIQUE EN DROIT DE LA SANTE est expirée depuis le 21 octobre 2019.
Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Enregistrement sans modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12