Demande publiée - Marque en non vigueur
Société des Arts de Thonon et du Chablais (SATC)
Numéro de dépôt :
4515104
Date de dépôt :
14/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/01/2029
Présentation de la marque Société des Arts de Thonon et du Chablais (SATC)
Déposée par voie électronique le 14 janvier 2019 par monsieur Philippe GARAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Société des Arts de Thonon et du Chablais (SATC) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-06 du 8 février 2019. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06