TVBA
Présentation de la marque TVBA
Déposée le 7 août 2009 par Philippe Galland auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TVBA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TVBA est expirée depuis le 7 août 2019.
Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38
Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Inscription le 24 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700579 - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-05-24