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Marques déposées par monsieur PHILIPPE GABILLAULT
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TOLTEC Data Compliance
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOLTEC Data Compliance
Monsieur PHILIPPE GABILLAULT

Numéro de dépôt :
4469265
Date de dépôt :
14/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/07/2028
TOLTEC Data Compliance de PHILIPPE GABILLAULT

Présentation de la marque TOLTEC Data Compliance

Déposée par voie électronique le 14 juillet 2018 par monsieur PHILIPPE GABILLAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOLTEC Data Compliance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-31 du 3 août 2018.

Le déposant est monsieur PHILIPPE GABILLAULT domicilié(e) 76 RUE DU MOULIN DES PRES - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PHILIPPE GABILLAULT domicilié(e) 76 RUE DU MOULIN DES PRES - 75013 - PARIS - France.

La marque TOLTEC Data Compliance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4469265.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOLTEC Data Compliance arrivera à expiration en date du 14 juillet 2028.

PHILIPPE GABILLAULT a également déposé les autres marques suivantes : CITIZEN ALERTER , TOLTEC , TOLTEC DATA COMPASS


Monsieur PHILIPPE GABILLAULT - 76 RUE DU MOULIN DES PRES - 75013 - PARIS - France


Monsieur PHILIPPE GABILLAULT - 76 RUE DU MOULIN DES PRES - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Informations en matière de télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences d'informations (nouvelles) ;

Formation ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseils en technologie de l'information ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; recherches judiciaires.