Marque expirée - Marque en non vigueur
7 DIFFERENCES
Numéro de dépôt :
3491266
Date de dépôt :
28/03/2007
Lieu de dépôt :
PAYS DE LOIRE
Date d'expiration :
28/03/2017
Présentation de la marque 7 DIFFERENCES
Déposée le 28 mars 2007 par PHILIPPE frédéric et BRETONNEAU david auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PAYS DE LOIRE), la marque française « 7 DIFFERENCES »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7 DIFFERENCES est expirée depuis le 28 mars 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35
Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18