Marque enregistrée - Marque en vigueur

BRAISE & CO RESTAURANT
M. PHILIPPE FRANÇOIS

Numéro de dépôt :
4319379
Date de dépôt :
02/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2026
BRAISE & CO RESTAURANT de PHILIPPE FRANÇOIS

Présentation de la marque BRAISE & CO RESTAURANT

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2016 par monsieur PHILIPPE FRANÇOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRAISE & CO RESTAURANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est monsieur PHILIPPE FRANÇOIS domicilié(e) 2 AVENUE GAMBETTA - 33120 - ARCACHON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe François domicilié(e) 2 AVENUE Gambetta - 33120 - ARCACHON - France.

La marque BRAISE & CO RESTAURANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319379.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRAISE & CO RESTAURANT arrivera à expiration en date du 2 décembre 2026.


M. PHILIPPE FRANÇOIS - 2 AVENUE GAMBETTA - 33120 - ARCACHON - France


M. Philippe François - 2 AVENUE Gambetta - 33120 - ARCACHON - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Inscription le 1 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°789773 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-07-01

Services de restauration (alimentation) .