Déposée par voie électronique le 24 novembre 2017 par monsieur Philippe Fournier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DIGIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-50 du 15 décembre 2017.
Le déposant est monsieur Philippe Fournier domicilié(e) Fayelle - 35230 - Bourgbarre - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Mélanie Josse domicilié(e) 4 Rue Manuel - 85000 - La Roche Sur Yon - France.
La marque DIGIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4407323.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGIVAL arrivera à expiration en date du 24 novembre 2027.
Monsieur Philippe Fournier - Fayelle - 35230 - Bourgbarre - France
Madame Mélanie Josse - 4 Rue Manuel - 85000 - La Roche Sur Yon - France
Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22
Inscription le 20 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°778166 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-20
Progiciels intégrés ; Progiciels ; Applications logicielles informatiques ; Logiciels et applications pour téléphones mobiles ; Logiciels [programmes enregistrés] ; Outils de développement de logiciels ; Logiciel d'assistance ; Logiciels de gestion d'affaires ; logiciels de gestion financière ; logiciels de gestion des relations avec la clientèle ; logiciels de gestion de contacts ; logiciels de commerce électronique ; logiciels pour la gestion des finances, des ventes, des services à la clientèle, de la distribution, des stocks, de la fabrication, de la veille économique, de l'administration financière, de la comptabilité, de l'analyse et des finances, logiciels pour le suivi, la documentation ; Logiciel interactif permettant l'échange d'informations ; Logiciel pour le développement de sites Web ; Logiciels de réalité virtuelle ; Logiciels de formation ; Logiciels d'exploitation de VPN [réseaux privés virtuels] ; Logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone ; Logiciels pour l'administration de réseaux informatiques locaux ; Systèmes d'exploitation d'ordinateurs ; Programmes pour ordinateurs ; Programmes informatiques pour l'accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne ;
Fourniture d'accès à des données par Internet ; services d'échange de données électroniques ; services de télécommunication et transmission de données ; services de transfert de données ; transfert de données par le biais de télécommunications ; transmission de données, de messages et d'informations ; transmission de données informatisées ; transmission de données par Internet ; transmission de données par réseaux informatiques ; transmission de données par voie électronique ; transmission numérique de données par Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données ; services de conseillers en matière de communication de données ; mise à disposition de connexions à des bases de données par voie de télécommunication ; services de transmission et de réception de données par voie de télécommunication ; transfert automatique de données numériques par le biais de canaux de télécommunication ; conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; transmission et réception d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ; fourniture d'accès à des données ou documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux en vue de leur consultation à distance ;
Logiciel-service (SaaS) ; Conception et développement de logiciels et de progiciels intégrés ; Installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de progiciels ; Programmation pour ordinateur ; Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; Reconstitution de bases de données ; Consultation en matière de logiciels ; Duplication de programmes informatiques ; Hébergement de sites informatiques ; Hébergement d'applications logicielles pour des tiers ; Assistance technique à la détection des anomalies de logiciels et à la correction de ces anomalies ; Assistance téléphonique, à savoir assistance à l'utilisation, la détection et la correction des anomalies de logiciels ; Ingénierie logicielle ; Personnalisation de logiciels ; Location de logiciels d'ordinateurs ; Recherche et développement dans le domaine des logiciels ; Conception et développement de bases de données informatiques ; Hébergement de bases de données ; Sauvegarde électronique de données ; Gestion de projets informatiques dans le domaine du traitement électronique de données ; Mise à disposition de programmes informatiques sur des réseaux de données.
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