Marque enregistrée - Marque en vigueur

DIGIVAL
Monsieur Philippe Fournier

Numéro de dépôt :
4407323
Date de dépôt :
24/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2027
DIGIVAL de Philippe Fournier

Présentation de la marque DIGIVAL

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2017 par monsieur Philippe Fournier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIGIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-50 du 15 décembre 2017.

Le déposant est monsieur Philippe Fournier domicilié(e) Fayelle - 35230 - Bourgbarre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Mélanie Josse domicilié(e) 4 Rue Manuel - 85000 - La Roche Sur Yon - France.

La marque DIGIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4407323.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGIVAL arrivera à expiration en date du 24 novembre 2027.


Monsieur Philippe Fournier - Fayelle - 35230 - Bourgbarre - France


Madame Mélanie Josse - 4 Rue Manuel - 85000 - La Roche Sur Yon - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

Inscription le 20 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°778166 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-20

Progiciels intégrés ; Progiciels ; Applications logicielles informatiques ; Logiciels et applications pour téléphones mobiles ; Logiciels [programmes enregistrés] ; Outils de développement de logiciels ; Logiciel d'assistance ; Logiciels de gestion d'affaires ; logiciels de gestion financière ; logiciels de gestion des relations avec la clientèle ; logiciels de gestion de contacts ; logiciels de commerce électronique ; logiciels pour la gestion des finances, des ventes, des services à la clientèle, de la distribution, des stocks, de la fabrication, de la veille économique, de l'administration financière, de la comptabilité, de l'analyse et des finances, logiciels pour le suivi, la documentation ; Logiciel interactif permettant l'échange d'informations ; Logiciel pour le développement de sites Web ; Logiciels de réalité virtuelle ; Logiciels de formation ; Logiciels d'exploitation de VPN [réseaux privés virtuels] ; Logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone ; Logiciels pour l'administration de réseaux informatiques locaux ; Systèmes d'exploitation d'ordinateurs ; Programmes pour ordinateurs ; Programmes informatiques pour l'accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne ;

Fourniture d'accès à des données par Internet ; services d'échange de données électroniques ; services de télécommunication et transmission de données ; services de transfert de données ; transfert de données par le biais de télécommunications ; transmission de données, de messages et d'informations ; transmission de données informatisées ; transmission de données par Internet ; transmission de données par réseaux informatiques ; transmission de données par voie électronique ; transmission numérique de données par Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données ; services de conseillers en matière de communication de données ; mise à disposition de connexions à des bases de données par voie de télécommunication ; services de transmission et de réception de données par voie de télécommunication ; transfert automatique de données numériques par le biais de canaux de télécommunication ; conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; transmission et réception d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ; fourniture d'accès à des données ou documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux en vue de leur consultation à distance ;

Logiciel-service (SaaS) ; Conception et développement de logiciels et de progiciels intégrés ; Installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de progiciels ; Programmation pour ordinateur ; Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; Reconstitution de bases de données ; Consultation en matière de logiciels ; Duplication de programmes informatiques ; Hébergement de sites informatiques ; Hébergement d'applications logicielles pour des tiers ; Assistance technique à la détection des anomalies de logiciels et à la correction de ces anomalies ; Assistance téléphonique, à savoir assistance à l'utilisation, la détection et la correction des anomalies de logiciels ; Ingénierie logicielle ; Personnalisation de logiciels ; Location de logiciels d'ordinateurs ; Recherche et développement dans le domaine des logiciels ; Conception et développement de bases de données informatiques ; Hébergement de bases de données ; Sauvegarde électronique de données ; Gestion de projets informatiques dans le domaine du traitement électronique de données ; Mise à disposition de programmes informatiques sur des réseaux de données.