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Marques déposées par Philippe Fournier
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COMMUTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMUTA
Philippe Fournier, Agissant pour le compte de la société "COMMUTA" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3830659
Date de dépôt :
11/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/05/2021
COMMUTA de Philippe Fournier

Présentation de la marque COMMUTA

Déposée par voie électronique le 11 mai 2011 par Philippe Fournier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMMUTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est Philippe Fournier, Agissant pour le compte de la société "COMMUTA" en cours de formation domicilié(e) 10 rue parmentier - 91120 - Palaiseau - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe Fournier domicilié(e) 10 rue parmentier - 91120 - Palaiseau - France.

La marque COMMUTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3830659.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUTA est expirée depuis le 11 mai 2021.


Philippe Fournier, Agissant pour le compte de la société "COMMUTA" en cours de formation - 10 rue parmentier - 91120 - Palaiseau - France


Philippe Fournier - 10 rue parmentier - 91120 - Palaiseau - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Gestion des affaires commerciales ; Conseils en organisation et direction des affaires ;

Formation.