Déposée par voie électronique le 26 juillet 2016 par monsieur Philippe FOREST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « APM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est monsieur Philippe FOREST domicilié(e) 3 rue de la Fosse aux loups - 29800 - LANDERNEAU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Soizick THEMOIN domicilié(e) Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France.
La marque APM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4289789.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APM arrivera à expiration en date du 26 juillet 2026.
M. Philippe FOREST - 3 rue de la Fosse aux loups - 29800 - LANDERNEAU - France
CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Soizick THEMOIN - Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Inscription le 7 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°688818 - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-11-07
Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Inscription le 5 janvier 2018 - Changement d'adresse n°714562 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-05
Dispositif électronique de commande de groupes électrogènes ; Dispositif de commande de groupes électrogènes, et/ou de réseaux électriques et/ou de réseaux d'énergies ; Tableau électronique de commande de groupes électrogènes, et/ou de réseaux électriques et/ou de réseaux d'énergies ; Appareil électronique de commande de groupes électrogènes, et/ou de réseaux électriques et/ou de réseaux d'énergies. Dispositif électronique de contrôle de groupes électrogènes ; Dispositif de contrôle de groupes électrogènes, et/ou de réseaux électriques et/ou de réseaux d'énergies ; Tableau électronique de contrôle de groupes électrogènes, et/ou de réseaux électriques et/ou de réseaux d'énergies ; Appareil électronique de contrôle de groupes électrogènes, et/ou de réseaux électriques et/ou de réseaux d'énergies. Dispositif de contrôle d'énergie. Logiciels pour la commande et/ou le contrôle de groupes électrogènes ; Logiciels pour la commande et/ou le contrôle de groupes électrogènes, et/ou de réseaux électriques et/ou de réseaux d'énergies ; Logiciels pour le contrôle d'énergie.
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