Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VETERANS REGROUPEMENT MILITAIRE FRANCAIS UN NATO OTAN PAYS FONDATEUR CANADA FRANCE
Numéro de dépôt :
4344526
Date de dépôt :
09/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque VETERANS REGROUPEMENT MILITAIRE FRANCAIS UN NATO OTAN PAYS FONDATEUR CANADA FRANCE
Déposée par voie électronique le 9 mars 2017 par monsieur philippe flamary auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VETERANS REGROUPEMENT MILITAIRE FRANCAIS UN NATO OTAN PAYS FONDATEUR CANADA FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Inscription le 27 avril 2018 - Rejet total n°722967 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-27