CHATEAU HAUT-PICAT
Présentation de la marque CHATEAU HAUT-PICAT
Déposée le 5 avril 1994 par Philippe et Véronique JEANTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU HAUT-PICAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU HAUT-PICAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU HAUT-PICAT est expirée depuis le 5 avril 2024.
Inscription le 30 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°319640 - Publication au BOPI 2001-03-30
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2004 n°2256522 - Publication au BOPI 2004-01-21
Inscription le 20 août 2001 - Transmission totale de propriété n°328481 - Publication au BOPI 2001-08-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38
Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2013 n°2544710 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-11-21
Inscription le 4 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°673146 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-04