Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BAE
Numéro de dépôt :
3667498
Date de dépôt :
29/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque BAE
Déposée par voie électronique le 29 juillet 2009 par PHILIPPE EDINGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BAE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHILIPPE EDINGER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Inscription le 13 avril 2010 - Rejet total n°521608 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13