Marque enregistrée - Marque en vigueur

Dom - Tom CITOYENS
Monsieur Philippe DUPUY

Numéro de dépôt :
4479443
Date de dépôt :
01/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/09/2028
Dom - Tom CITOYENS de Philippe DUPUY

Présentation de la marque Dom - Tom CITOYENS

Déposée par voie électronique le 1 septembre 2018 par monsieur Philippe DUPUY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Dom - Tom CITOYENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-38 du 21 septembre 2018.

Le déposant est monsieur Philippe DUPUY domicilié(e) 4 Les Hauts Vallons - 97600 - MAMOUDZOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLUPRO, Monsieur Philippe DUPUY domicilié(e) 4 Les Hauts Vallons - 97600 - MAMOUDZOU - France.

La marque Dom - Tom CITOYENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4479443.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dom - Tom CITOYENS arrivera à expiration en date du 1 septembre 2028.


Monsieur Philippe DUPUY - 4 Les Hauts Vallons - 97600 - MAMOUDZOU - France


SOLUPRO, Monsieur Philippe DUPUY - 4 Les Hauts Vallons - 97600 - MAMOUDZOU - France


Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Applications logicielles pour téléphones mobiles; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d'informations; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de l'information; Logiciels de sécurité ;

Services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d'applications mobiles téléchargeables.