Marque enregistrée - Marque en vigueur

Agir pour Paris
Monsieur Philippe Dominati

Numéro de dépôt :
4406815
Date de dépôt :
22/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2027
Agir pour Paris de Philippe Dominati

Présentation de la marque Agir pour Paris

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2017 par monsieur Philippe Dominati auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Agir pour Paris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-50 du 15 décembre 2017.

Le déposant est monsieur Philippe Dominati domicilié(e) 79 boulevard Suchet - 75016 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe Dominati domicilié(e) 79 boulevard Suchet - 75016 - Paris - France.

La marque Agir pour Paris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4406815.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Agir pour Paris arrivera à expiration en date du 22 novembre 2027.


Monsieur Philippe Dominati - 79 boulevard Suchet - 75016 - Paris - France


Monsieur Philippe Dominati - 79 boulevard Suchet - 75016 - Paris - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

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