Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TELE SANTE PLUS
Mr. Philippe DEMORY

Numéro de dépôt :
98726227
Date de dépôt :
30/03/1998
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/03/2008

Présentation de la marque TELE SANTE PLUS

Déposée le 30 mars 1998 par monsieur Philippe DEMORY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TELE SANTE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-19 du 7 mai 1998.

Le déposant est monsieur Philippe DEMORY domicilié(e) 6, Rue du 8 mai, 62144 CARENCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Thomas BUFFIN Avocat - France.

La marque TELE SANTE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98726227.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TELE SANTE PLUS est expirée depuis le 30 mars 2008.

Philippe DEMORY a également déposé les autres marques suivantes : LE PACK MODUL'R , ASSURANCES LIBRE-SERVICE , VITAL'S , ID MUT , ID SANTE , LE PACK ASSURANCE / CREDIT MODUL'R , COMPOS'R , "TELE ASSUR PLUS" , . COM , CAPITAL DEPENDANCE


Mr. Philippe DEMORY - 6, Rue du 8 mai, 62144 CARENCY - France


Maître Thomas BUFFIN Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-37

Publication - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 1998-19

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