Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"TELE ASSUR PLUS"
Monsieur Philippe DEMORY

Numéro de dépôt :
97691111
Date de dépôt :
05/08/1997
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/08/2007

Présentation de la marque "TELE ASSUR PLUS"

Déposée le 5 août 1997 par monsieur Philippe DEMORY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "TELE ASSUR PLUS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-38 du 19 septembre 1997.

Le déposant est monsieur Philippe DEMORY domicilié(e) 6, Rue du 8mai, 62144 CARENCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Thomas BUFFIN Avocat - France.

La marque "TELE ASSUR PLUS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97691111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "TELE ASSUR PLUS" est expirée depuis le 5 août 2007.

Philippe DEMORY a également déposé les autres marques suivantes : LE PACK MODUL'R , ASSURANCES LIBRE-SERVICE , VITAL'S , ID MUT , ID SANTE , LE PACK ASSURANCE / CREDIT MODUL'R , COMPOS'R , . COM , CAPITAL DEPENDANCE , SANTE UNIVERS'L


Monsieur Philippe DEMORY - 6, Rue du 8mai, 62144 CARENCY - France


Maître Thomas BUFFIN Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-14

Publication - Publication le 19 sept. 1997 au BOPI 1997-38

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