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Marques déposées par Philippe DEMORY
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NET ASSUREUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NET ASSUREUR
Philippe DEMORY

Numéro de dépôt :
3767991
Date de dépôt :
20/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2020
NET ASSUREUR de Philippe DEMORY

Présentation de la marque NET ASSUREUR

Déposée le 20 septembre 2010 par Philippe DEMORY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NET ASSUREUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est Philippe DEMORY domicilié(e) 05 Rue du Moulinet - 62000 - ARRAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe DEMORY domicilié(e) 14 rue des Blanaces - 62000 - ARRAS - France.

La marque NET ASSUREUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3767991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET ASSUREUR est expirée depuis le 20 septembre 2020.

Philippe DEMORY a également déposé les autres marques suivantes : LE PACK MODUL'R , ASSURANCES LIBRE-SERVICE , VITAL'S , ID MUT , ID SANTE , LE PACK ASSURANCE / CREDIT MODUL'R , COMPOS'R , . COM , CAPITAL DEPENDANCE , SANTE UNIVERS'L


Philippe DEMORY - 05 Rue du Moulinet - 62000 - ARRAS - France


Philippe DEMORY - 14 rue des Blanaces - 62000 - ARRAS - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Enregistrement avec modification - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Inscription le 18 avril 2012 - Rejet partiel n°574187 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-18

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires monétaires ; émission de cheques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; services de financement ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences, services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.