Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
. COM
Numéro de dépôt :
3767980
Date de dépôt :
20/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque . COM
Déposée le 20 septembre 2010 par Philippe DEMORY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « . COM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Philippe DEMORY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Inscription le 29 décembre 2011 - Rejet total n°566003 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-29