Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

. COM
Philippe DEMORY

Numéro de dépôt :
3767980
Date de dépôt :
20/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
. COM de Philippe DEMORY

Présentation de la marque . COM

Déposée le 20 septembre 2010 par Philippe DEMORY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « . COM »

Le déposant est Philippe DEMORY domicilié(e) 05 Rue du Moulinet - 62000 - ARRAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe DEMORY domicilié(e) 14 rue des Blanaces - 62000 - ARRAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Philippe DEMORY a également déposé les autres marques suivantes : LE PACK MODUL'R , ASSURANCES LIBRE-SERVICE , VITAL'S , ID MUT , ID SANTE , LE PACK ASSURANCE / CREDIT MODUL'R , COMPOS'R , CAPITAL DEPENDANCE , SANTE UNIVERS'L , CAPITAL DC


Philippe DEMORY - 05 Rue du Moulinet - 62000 - ARRAS - France


Philippe DEMORY - 14 rue des Blanaces - 62000 - ARRAS - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Inscription le 29 décembre 2011 - Rejet total n°566003 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.