Marque expirée - Marque en non vigueur

nota
Philippe DELFAU Agissant pour le compte de la société “ nota ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3585262
Date de dépôt :
30/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2018
nota de Philippe DELFAU

Présentation de la marque nota

Déposée le 30 juin 2008 par Philippe DELFAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « nota »

Le déposant est Philippe DELFAU Agissant pour le compte de la société “ nota ” en cours de formation domicilié(e) 01 avenue charles de gaulle,94100 SAINT MAUR DES FOSSES - 94100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, nota domicilié(e) 01 avenue charles de gaulle,94100 SAINT MAUR DES FOSSES - 94100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque nota est expirée depuis le 30 juin 2018.


Philippe DELFAU Agissant pour le compte de la société “ nota ” en cours de formation - 01 avenue charles de gaulle,94100 SAINT MAUR DES FOSSES - 94100 - France


nota - 01 avenue charles de gaulle,94100 SAINT MAUR DES FOSSES - 94100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-49

Publication - Publication le 8 août 2008 au BOPI 2008-32

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; désinfection ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; repassage du linge ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Services de teinturerie ; retouche de vêtements ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Éducation ; services de loisir ;

Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion.