Philippe DELAYE, David AMBROSIANO, Emmanuelle PASTEUR, SCP
Numéro de dépôt :
4279651
Date de dépôt :
13/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/06/2026
Présentation de la marque ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIÉS
Déposée le 13 juin 2016 par la société Philippe DELAYE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIÉS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-27 du 8 juillet 2016.
Le déposant est la société Philippe DELAYE domicilié(e) 15 rue Jean Jaurès - 38600 - FONTAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 785 201 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme LAVAL-AUBERT EMMANUELLE domicilié(e) 32 RUE des Renaudes - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIÉS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279651.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIÉS arrivera à expiration en date du 13 juin 2026.
Philippe DELAYE, David AMBROSIANO, Emmanuelle PASTEUR, SCP - 15 rue Jean Jaurès - 38600 - FONTAINE - France - SIREN 318785201
Mme LAVAL-AUBERT EMMANUELLE - 32 RUE des Renaudes - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
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