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Marques déposées par monsieur PHILIPPE DELAVAL
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ASSISCOM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSISCOM
Monsieur PHILIPPE DELAVAL

Numéro de dépôt :
4640910
Date de dépôt :
21/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/04/2030
ASSISCOM de PHILIPPE DELAVAL

Présentation de la marque ASSISCOM

Déposée par voie électronique le 21 avril 2020 par monsieur PHILIPPE DELAVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSISCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-20 du 15 mai 2020.

Le déposant est monsieur PHILIPPE DELAVAL domicilié(e) 32 RUE DU VESINET - 78290 - CROISSY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSISCOM, Monsieur PHILIPPE DELAVAL domicilié(e) 32 RUE DU VESINET - 78209 - CROISSY SUR SEINE - France.

La marque ASSISCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4640910.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISCOM arrivera à expiration en date du 21 avril 2030.


Monsieur PHILIPPE DELAVAL - 32 RUE DU VESINET - 78290 - CROISSY SUR SEINE - France


ASSISCOM, Monsieur PHILIPPE DELAVAL - 32 RUE DU VESINET - 78209 - CROISSY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Inscription le 2 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°794205 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-02

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

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