Marque expirée - Marque en non vigueur
DEBREF
Numéro de dépôt :
3646040
Date de dépôt :
22/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2019
Présentation de la marque DEBREF
Déposée le 22 avril 2009 par Philippe DEBREF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEBREF »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEBREF est expirée depuis le 22 avril 2019.
Philippe DEBREF a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39