Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
gate4med
Numéro de dépôt :
4256797
Date de dépôt :
15/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque gate4med
Déposée par voie électronique le 15 mars 2016 par monsieur philippe cotten auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « gate4med »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
philippe cotten a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Inscription le 8 août 2018 - Rejet total n°730802 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-08