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Marques déposées par monsieur Philippe Claus BASTIAN
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B-LEGAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

B-LEGAL
M. Philippe Claus BASTIAN

Numéro de dépôt :
4067808
Date de dépôt :
11/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2024
B-LEGAL de Philippe Claus BASTIAN

Présentation de la marque B-LEGAL

Déposée par voie électronique le 11 février 2014 par monsieur Philippe Claus BASTIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « B-LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-10 du 7 mars 2014.

Le déposant est monsieur Philippe Claus BASTIAN domicilié(e) 12 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe Claus BASTIAN domicilié(e) 12 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

La marque B-LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B-LEGAL est expirée depuis le 11 février 2024.


M. Philippe Claus BASTIAN - 12 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


M. Philippe Claus BASTIAN - 12 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

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