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Marques déposées par Philippe Cerez
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"Journal du Sénat"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"Journal du Sénat"
Philippe Cerez

Numéro de dépôt :
3211830
Date de dépôt :
17/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/02/2013
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Présentation de la marque "Journal du Sénat"

Déposée le 17 février 2003 par Philippe Cerez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "Journal du Sénat" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-14 du 4 avril 2003.

Le déposant est Philippe Cerez domicilié(e) Sénat 5 Rue de Vaugirard,75291 Paris Cedex 06 - 75291 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe Cerez domicilié(e) Sénat 5, Rue de Vaugirard,75291 Paris Cedex 06 - 75291 - France.

La marque "Journal du Sénat" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3211830.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "Journal du Sénat" est expirée depuis le 17 février 2013.


Philippe Cerez - Sénat 5 Rue de Vaugirard,75291 Paris Cedex 06 - 75291 - France


Philippe Cerez - Sénat 5, Rue de Vaugirard,75291 Paris Cedex 06 - 75291 - France


Inscription le 11 août 2003 - Rejet partiel n°375492 - Publication au BOPI 2003-08-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-34

Publication - Publication le 4 avr. 2003 au BOPI 2003-14

Communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs.