Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA CHARCUTERIE DES HAUTS DE FRANCE
M. Philippe CARRE

Numéro de dépôt :
4258822
Date de dépôt :
22/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA CHARCUTERIE DES HAUTS DE FRANCE de Philippe CARRE

Présentation de la marque LA CHARCUTERIE DES HAUTS DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 22 mars 2016 par monsieur Philippe CARRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA CHARCUTERIE DES HAUTS DE FRANCE »

Le déposant est monsieur Philippe CARRE domicilié(e) 5000 allée de Grande Bretagne - 62118 - MONCHY-LE-PREUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS LA CHARCUTERIE ARTISANALE, M. Philippe CARRE domicilié(e) 5000 allée de Grande Bretagne - 62118 - MONCHY-LE-PREUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Philippe CARRE a également déposé les autres marques suivantes : LA CHARCUTERIE DES HAUTS FRANCE


M. Philippe CARRE - 5000 allée de Grande Bretagne - 62118 - MONCHY-LE-PREUX - France


SAS LA CHARCUTERIE ARTISANALE, M. Philippe CARRE - 5000 allée de Grande Bretagne - 62118 - MONCHY-LE-PREUX - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Inscription le 3 avril 2017 - Rejet total n°697700 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-03

Viande ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; gelées ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande .