Déposée par voie électronique le 9 novembre 2015 par monsieur Philippe CARRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAP FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-49 du 4 décembre 2015.
Le déposant est monsieur Philippe CARRE domicilié(e) 4 avenue du Beaujolais - 93160 - NOISY LE GRAND - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe CARRE domicilié(e) 4 avenue du Beaujolais - 93160 - NOISY LE GRAND - France.
La marque CAP FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224499.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP FRANCE arrivera à expiration en date du 9 novembre 2025.
M. Philippe CARRE - 4 avenue du Beaujolais - 93160 - NOISY LE GRAND - France
M. Philippe CARRE - 4 avenue du Beaujolais - 93160 - NOISY LE GRAND - France
Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; Tous ces produits sont fabriqués en france ou d'origine française ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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