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Marques déposées par monsieur Philippe Brière
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Mutatis
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mutatis
M. Philippe Brière, Agissant pour le compte de la société "Mutatis" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4333124
Date de dépôt :
28/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2027
Mutatis de Philippe Brière

Présentation de la marque Mutatis

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2017 par monsieur Philippe Brière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mutatis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-07 du 17 février 2017.

Le déposant est monsieur Philippe Brière domicilié(e) 1 avenue de la Guadeloupe - 78450 - Villepreux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe Brière domicilié(e) 1 AVENUE de la Guadeloupe - 78450 - VILLEPREUX - France.

La marque Mutatis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333124.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutatis arrivera à expiration en date du 28 janvier 2027.


M. Philippe Brière, Agissant pour le compte de la société "Mutatis" en cours de formation - 1 avenue de la Guadeloupe - 78450 - Villepreux - France


M. Philippe Brière - 1 AVENUE de la Guadeloupe - 78450 - VILLEPREUX - France


Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Enregistrement sans modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

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