Déposée par voie électronique le 22 mai 2020 par monsieur Philippe Briand
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-24 du 12 juin 2020.
Le déposant est monsieur Philippe Briand domicilié(e) 49 Rue du Docteur Tonnellé - 37540 - Saint-Cyr-Sur-Loire - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara - Avocats, Madame Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 Rue du Colisée - 75008 - Paris - France.
La marque REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4649924.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Philippe Briand - 49 Rue du Docteur Tonnellé - 37540 - Saint-Cyr-Sur-Loire - France
Cabinet Bouchara - Avocats, Madame Vanessa Bouchara - 17 Rue du Colisée - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24
Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48
Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Aide à l'établissement et/ou au fonctionnement de sociétés de courtage immobilier ; Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; Assistance en gestion de franchise commerciale ; Prestation de conseils en gestion commerciale en matière de franchisage ; Services de franchise, à savoir fourniture de conseils liés à l'établissement et/ou à l'exploitation commerciale de sociétés de courtage en biens immobiliers ; accompagnement en matière d'évolution de processus organisationnels ; services d'audit (analyses commerciales) ; statistiques commerciales (information) ; services d'études de marché ; Analyse de la gestion des affaires commerciales ; Services d'assistance, de gestion et de planification commerciales dans le domaine de l'immobilier ; Gestion de la vente de biens immobiliers ; Fourniture de pistes de ventes immobilières pour acheteurs potentiels ; Mise en relation de consommateurs avec des professionnels de l'immobilier dans le domaine des services immobiliers, par le biais de l'internet; Fourniture de solutions de planification commerciale et de marketing pour professionnels de l'immobilier; Fourniture de clients potentiels pour l'industrie immobilière; Fourniture d'un site immobilier interactif en ligne assurant la promotion de logements et d'appartements en proposant à des acheteurs et locataires potentiels des visites vidéo, des descriptions de biens immobiliers, des textes, des prix, des données de localisation, des cartes et d'autres informations pouvant influencer un acheteur ou un locataire potentiel dans sa prise de décision concernant un achat ou une location; Ventes aux enchères de biens immobiliers ; Publicité ; Services publicitaires ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services de publicité dans le domaine de l'immobilier ; Services publicitaires de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ; Services de marketing en matière immobilière ; Services de marketing immobilier, à savoir, services en ligne proposant des visites de biens immobiliers résidentiels et commerciaux ; Analyse marketing de biens immobiliers ; Organisation de présentations et d'expositions de logements et de biens immobiliers à des fins promotionnelles ou publicitaires ; recherches de marchés ; sondages et enquêtes d'opinion ; relations publiques ; conseils en communication [relations publiques] ; promotion de services financiers, immobiliers et d'assurances pour le compte de tiers ; services de revues de presse ; promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives ; Recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Recueil de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; Compilation de listes de courtage immobilier ;
Affaires immobilières ; Estimations et évaluations de biens immobiliers ; Évaluation de propriétés immobilières ; services de consultation en matière de biens immobiliers ; fourniture de listes de biens immobiliers et d’informations dans le domaine de l’immobilier par l’intermédiaire de l’internet ; Mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains ; Services de biens immobiliers, à savoir, Fourniture de questions en ligne pour aider les utilisateurs à déterminer les quartiers et les agglomérations les mieux adaptés à leurs préférences et besoins individuels ; services de conseils en vente immobilière entre particuliers ; services de gestion de biens immobiliers ; services d’agences immobilières (propriétés résidentielles et commerciales) ; Services d'agents immobiliers ; Services de location de biens immobiliers, à savoir location de logements résidentiels, location d'appartements, location de bureaux (immobilier) ; Établissement de baux immobiliers ; Mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers ; Service de recherche en matières d'acquisitions de biens immobiliers ; Activité de marchands de biens ; Administration de biens ; Affermage de biens immobiliers ; Gestion de patrimoine ; Syndication immobilière ; Affaires financières ; Affaires monétaires ; services de courtage de biens immobiliers ; Courtage en biens immobiliers ; services de franchisage, à savoir fourniture d’informations financières et de conseils financiers à l’égard de l’établissement et/ou l’exploitation de services de courtage de biens immobiliers ; Aide en matière d'acquisition et de participation financière concernant les biens immobiliers ; services d’investissement dans des biens immobiliers ; Services d'investissement immobilier, à savoir achat et vente de biens immobiliers pour le compte de tiers ; Services de dépôt fiduciaire de biens immobiliers ; Gestion financière de projets immobiliers ; Concession de prêts immobiliers ; Garanties financières [cautions] ; Investissement de capitaux ; Placement de fonds dans l'immobilier ; Planification d'investissements immobiliers ; Recouvrement de créances sur la location de biens immobiliers ; Service de garantie de fonds pour l'achat d'une propriété immobilière ; Assurances ; Services de conseillers en assurances ; Services de courtage en assurances ; Services de biens immobiliers, Y compris organisation d'assurance de titres et de financements immobiliers pour le compte de tiers ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; service de communication électronique et par ordinateur; services de diffusion; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; services de messagerie en ligne; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission d'informations par voie télématique; transmission d'informations contenues dans les banques de données; services de transmission et de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur; service d'échange électronique de données; agence de presse et d'information (nouvelles); services de fourniture d'accès à des contenus, des sites web et des portails ; services d'affichages électroniques (télécommunications); services de mise à disposition de facilités virtuelles pour interaction en temps réel entre les utilisateur d'ordinateurs (forums), à savoir transmission d'informations par réseaux de télécommunication ;
Vente de prestation photographique immobilière [services de photographie] ;
Services juridiques ; concession de licences pour l'établissement d'une franchise ; services juridiques dans le cadre de l'assurance et de l'immobilier ; mise à disposition d'expertises juridiques ; services d'assistance juridiques ; service d'investigation en rapport avec des déclarations de sinistres.
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