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Marques déposées par Philippe BORIEUX
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CCIH
Marque expirée - Marque en non vigueur

CCIH
Philippe BORIEUX Agissant pour le compte de la société “ CCIH ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3570060
Date de dépôt :
16/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
16/04/2018
CCIH de Philippe BORIEUX

Présentation de la marque CCIH

Déposée le 16 avril 2008 par Philippe BORIEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « CCIH »

Le déposant est Philippe BORIEUX Agissant pour le compte de la société “ CCIH ” en cours de formation domicilié(e) 166 rue du Roc,81000 ALBI - 81000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe BORIEUX domicilié(e) 166 rue du Roc,81000 ALBI - 81000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCIH est expirée depuis le 16 avril 2018.

Philippe BORIEUX a également déposé les autres marques suivantes : CCIH CREDIT D'IMPÔT HABITATION


Philippe BORIEUX Agissant pour le compte de la société “ CCIH ” en cours de formation - 166 rue du Roc,81000 ALBI - 81000 - France


Philippe BORIEUX - 166 rue du Roc,81000 ALBI - 81000 - France


Inscription le 30 septembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°481816 - Publication au BOPI 2008-09-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-38

Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.