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Réseau ACOLITE, Avocats des Collectivités et des Institutions Territoriales
Marque expirée - Marque en non vigueur

Réseau ACOLITE, Avocats des Collectivités et des Institutions Territoriales
Philippe Bluteau

Numéro de dépôt :
3617335
Date de dépôt :
11/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2018
Réseau ACOLITE, Avocats des Collectivités et des Institutions Territoriales de Philippe Bluteau

Présentation de la marque Réseau ACOLITE, Avocats des Collectivités et des Institutions Territoriales

Déposée le 11 décembre 2008 par Philippe Bluteau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Réseau ACOLITE, Avocats des Collectivités et des Institutions Territoriales »

Le déposant est Philippe Bluteau domicilié(e) 75 rue des pyrénées - 75020 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe Bluteau domicilié(e) 75 rue des pyrénées - 75020 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Réseau ACOLITE, Avocats des Collectivités et des Institutions Territoriales est expirée depuis le 11 décembre 2018.

Philippe Bluteau a également déposé les autres marques suivantes : OPPIDUM AVOCATS


Philippe Bluteau - 75 rue des pyrénées - 75020 - PARIS - France


Philippe Bluteau - 75 rue des pyrénées - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle : ces services étant rendus par des avocats.