AFAS Association Française d'Accréditation Santé
Présentation de la marque AFAS Association Française d'Accréditation Santé
Déposée le 4 juillet 2013 par monsieur philippe Blanchemaison auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AFAS Association Française d'Accréditation Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque AFAS Association Française d'Accréditation Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017526.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFAS Association Française d'Accréditation Santé est expirée depuis le 4 juillet 2023.
philippe Blanchemaison a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Inscription le 1 avril 2014 - Rejet partiel n°621632 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-01
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24