Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
collectif volley générations responsables
Numéro de dépôt :
3807329
Date de dépôt :
17/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque collectif volley générations responsables
Déposée par voie électronique le 17 février 2011 par philippe blain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « collectif volley générations responsables »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10
Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564764 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15