Marque enregistrée - Marque en vigueur

C.D.Juris
Monsieur PHILIPPE BISWANG
Madame SOLENE ROCHETTE

Numéro de dépôt :
4497582
Date de dépôt :
06/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/11/2028
C.D.Juris de PHILIPPE BISWANG

Présentation de la marque C.D.Juris

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2018 par monsieur PHILIPPE BISWANG et madame SOLENE ROCHETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C.D.Juris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.

Les déposants sont monsieur PHILIPPE BISWANG domicilié(e) 29 GRANDE RUE - 91600 - SAVIGNY SUR ORGE - France et madame SOLENE ROCHETTE domicilié(e) 29 GRANDE RUE - 91600 - SAVIGNY SUR ORGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame SOLENE ROCHETTE domicilié(e) 29 GRANDE RUE - 91600 - SAVIGNY SUR ORGE - France.

La marque C.D.Juris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4497582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.D.Juris arrivera à expiration en date du 6 novembre 2028.

PHILIPPE BISWANG a également déposé les autres marques suivantes : ACTION JURIS , ACTIO JURIS , CDJ


Monsieur PHILIPPE BISWANG - 29 GRANDE RUE - 91600 - SAVIGNY SUR ORGE - France

Madame SOLENE ROCHETTE - 29 GRANDE RUE - 91600 - SAVIGNY SUR ORGE - France


Madame SOLENE ROCHETTE - 29 GRANDE RUE - 91600 - SAVIGNY SUR ORGE - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Services juridiques ; Services d'huissier de justice, commissaire priseur et commissaire de justice [services juridiques].