Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Proxisanté
M. PHILIPPE BILY

Numéro de dépôt :
3994351
Date de dépôt :
31/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Proxisanté de PHILIPPE BILY

Présentation de la marque Proxisanté

Déposée par voie électronique le 31 mars 2013 par monsieur PHILIPPE BILY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Proxisanté »

Le déposant est monsieur PHILIPPE BILY domicilié(e) 2 SQUARE RENE SCHWARTZ - 57100 - THIONVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PHILIPPE BILY domicilié(e) 2 SQUARE RENE SCHWARTZ - 57100 - THIONVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. PHILIPPE BILY - 2 SQUARE RENE SCHWARTZ - 57100 - THIONVILLE - France


M. PHILIPPE BILY - 2 SQUARE RENE SCHWARTZ - 57100 - THIONVILLE - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Inscription le 12 décembre 2013 - Rejet total n°614646 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-12

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.