Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Proxisanté
Numéro de dépôt :
3994351
Date de dépôt :
31/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Proxisanté
Déposée par voie électronique le 31 mars 2013 par monsieur PHILIPPE BILY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Proxisanté »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Inscription le 12 décembre 2013 - Rejet total n°614646 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-12