Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE DIRECT WINES AND SPIRITS
Monsieur Philippe Biais

Numéro de dépôt :
4562170
Date de dépôt :
24/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2029
FRANCE DIRECT WINES AND SPIRITS de Philippe Biais

Présentation de la marque FRANCE DIRECT WINES AND SPIRITS

Déposée par voie électronique le 24 juin 2019 par monsieur Philippe Biais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE DIRECT WINES AND SPIRITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-29 du 19 juillet 2019.

Le déposant est monsieur Philippe Biais domicilié(e) 10 Rue de l'Epineuil - 17100 - Saintes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe Biais domicilié(e) 10 Rue de l'Epineuil - 17100 - Saintes - France.

La marque FRANCE DIRECT WINES AND SPIRITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4562170.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DIRECT WINES AND SPIRITS arrivera à expiration en date du 24 juin 2029.

Philippe Biais a également déposé les autres marques suivantes : LA ROCHE PALAIS


Monsieur Philippe Biais - 10 Rue de l'Epineuil - 17100 - Saintes - France


Monsieur Philippe Biais - 10 Rue de l'Epineuil - 17100 - Saintes - France


Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.