Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Philippe BELLARD
/
GAA GROUPE AINES ASSISTANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GAA GROUPE AINES ASSISTANCE
Monsieur Philippe BELLARD
Monsieur Philippe BELLARD

Numéro de dépôt :
4443518
Date de dépôt :
06/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GAA GROUPE AINES ASSISTANCE de Philippe BELLARD

Présentation de la marque GAA GROUPE AINES ASSISTANCE

Déposée par voie électronique le 6 avril 2018 par monsieur Philippe BELLARD et monsieur Philippe BELLARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GAA GROUPE AINES ASSISTANCE »

Les déposants sont monsieur Philippe BELLARD domicilié(e) 16 Rue Albert Lougnon - 97490 - Sainte clotilde - France et monsieur Philippe BELLARD domicilié(e) 16 Albert Lougnon - 97490 - Sainte-Clotilde - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Aînés Assistance, Monsieur Christian Hernoux domicilié(e) 16 Rue Albert Lougnon - 97490 - Sainte clotilde - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42 44

Philippe BELLARD a également déposé les autres marques suivantes : GAA GROUPE ANTILLES ASSISTANCE , e-LiSA , BRAC BUREAU REUNIONNAIS ASSISTANCE ET CONSEIL , BRL BUREAU REUNIONNAIS DE LOGISTIQUE , GAA GROUPE ARAWAK ASSISTANCE , OCEAN INDIEN ASSISTANCE , Groupe Archipel Assistance , Groupe Amazone , SaRA , LiSA


Monsieur Philippe BELLARD - 16 Rue Albert Lougnon - 97490 - Sainte clotilde - France

Monsieur Philippe BELLARD - 16 Albert Lougnon - 97490 - Sainte-Clotilde - France


Groupe Aînés Assistance, Monsieur Christian Hernoux - 16 Rue Albert Lougnon - 97490 - Sainte clotilde - France


Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Inscription le 23 octobre 2020 - Rejet total n°799047 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-23

Instruments et appareils de mesure ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils de transmission d'images ; supports d'enregistrement numériques ; tablettes électroniques ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; service de gestion informatisée de fichiers ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; location de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ;

Assistance médicale ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos.