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Marques déposées par monsieur Philippe BASSET
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immoDIAGS agence de diagnostic habitat
Marque enregistrée - Marque en vigueur

immoDIAGS agence de diagnostic habitat
Monsieur Philippe BASSET

Numéro de dépôt :
4399076
Date de dépôt :
24/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2027
immoDIAGS agence de diagnostic habitat de Philippe BASSET

Présentation de la marque immoDIAGS agence de diagnostic habitat

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2017 par monsieur Philippe BASSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « immoDIAGS agence de diagnostic habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est monsieur Philippe BASSET domicilié(e) 302 route de la gare - 76750 - VIEUX MANOIR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIAGNOSTICS HABITATS, Monsieur Philippe BASSET domicilié(e) 14 rue du 29 juillet - 62000 - ARRAS - France.

La marque immoDIAGS agence de diagnostic habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399076.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque immoDIAGS agence de diagnostic habitat arrivera à expiration en date du 24 octobre 2027.


Monsieur Philippe BASSET - 302 route de la gare - 76750 - VIEUX MANOIR - France


DIAGNOSTICS HABITATS, Monsieur Philippe BASSET - 14 rue du 29 juillet - 62000 - ARRAS - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

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